Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2018Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________s’adressèrent au ministre afin de solliciter, au vu de l’état de santé de leur fils ..., qui souffrirait d’

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.2017, V° Fonction Publique n° 539 et les autres références y citées.

Audience publique du 27 mars 2018Dans ce même cadre, il y a lieu de prendre en compte que la ... n'a pas son propre régime de pension, sa caisse de pension mais c'est la Commission Européenne qui est en charge de la pension ainsi que de tous les bénéfices financiers des fonctionnaires de la ....et lu à l’audience publique du 27 mars 2018 par le premier juge,

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.Pour étayer vos dires, vous mentionnez quatre convocations (20.10.2013, 7.01.2014, 21.06.

Audience publique du 27 mars 2018Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suède a accepté en date du 29 janvier 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.charge de leur fils Monsieur ... ... et privés du soutien familial nécessaire en Syrie.votre

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2018Traitement actuel : prise en charge psychiatrique (pharmacothérapie, psychothérapie).Il résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente justifiant une prise en charge impérieuse au GDL.Considérant que la prise en charge de ...-ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________où vous auriez été chargé d'une part de contrôler

Audience publique 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.

Audience publique du 23 mars 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2018.médecins dans différentes institutions médicales ne rapportent pas la preuve selon laquelle le

Audience publique du 22 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Franca ALLEGRA et Olivier RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duIl se dégage de l’article L.126-1 du Code du travail que seules peuvent faire l’objet d’une prestation de garantie à charge du Fonds pour l’emploi les créances de nature salariale,

Audience publique du 22 mars 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, Maître Sandra CORTINOVIS n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée.Par courrier du 6 février 2018, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie en

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités

Audience publique du 22 mars 2018FINANCIER en matière d’offres publiques d’acquisition ________________________________________________________________________tendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du 8 décembre 2017 de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »),

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 4 décembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la

Audience publique du 21 mars 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Lors de