Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Dans son avis arrêté à l’audience du 12 octobre 2001, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Ainsi jugé à l'audience publique du 7 octobre 2002 par:

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 3 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.