Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience:et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007L’appelante n’a pas pris position par écrit par rapport au moyen préalable d’irrecevabilité, son mandataire présent à l’audience fixée pour les plaidoiries s’étant rapporté à sagesse de justice y relativement.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco XXX, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.Considérant que contrairement à l’analyse des premiers

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :

Audience publique du 8 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Bernard Christmann ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François CAUTAERTS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 7 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2007, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’