Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2020 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 13 juillet 2020Maître Christian ROLLMANN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2020. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la

Audience publique du 13 juillet 2020Maître Christian ROLLMANN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2020. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la

Audience publique du 10 juillet 2020Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, assisté de Maître Florence JOYEUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juillet 2020Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, assisté de Maître Florence JOYEUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Lors de l’audience de vérification des créances du 18 janvier 2019, le curateur de la société ..., ensemble avec le juge

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 7 juillet 2020et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 7 juillet 2020Vu les missives de Maître Radu Alain DUTA et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du 24 juin 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire a été

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.A titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2020, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2020, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.A titre liminaire, il échet de constater qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore déposé

Audience publique du 3 juillet 2020Quant à ce moyen ayant trait à une violation des droits de la défense du demandeur, lié à la date de réception du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, force est au tribunal de relever que le litismandataire du demandeur a retiré ledit moyen à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.Il résulte