Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2019, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 15 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________ni à une date postérieure au jour où la décision

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020Lors de sa séance du 13 juillet 2018, le Conseil de discipline se déclara régulièrement saisi, décida que Monsieur ... ne pouvait pas être autorisé à se faire représenter à l'audience par son avocat et prononça à son égard « la sanction disciplinaire prévue à l'article 58 sub 5 du Statut, à savoir le déplacement, consistant,

Audience publique du 26 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul

Audience publique du 26 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience du 26 novembre 2019 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 26 mai 2020Vu le courriel de Maître Arnaud RANZENBERGER du 20 avril 2020 et la télécopie de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du même jour, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.Quant à l’objet du recours, le

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2020.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019qu’à l’audience publique des