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36072C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mars 2015 (n° 34755 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le territoireLe 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36198C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n° 34578 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35202.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2014 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34543.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBénin), de nationalité béninoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision implicite ainsi qualifiée prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36258.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision ministérielle du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34707a.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du 8 mai 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34707.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du 8 mai 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35975C.pdf
actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 février 2015 (n° 34286 du rôle) ayant rejeté son recours en annulation dirigé contre la décision du ministre de l’immigration et de l’Asile du 25 février 2014 ayant déclaré son séjour irrégulier, luil’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36139C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, munie à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2015, dirigé contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34373.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 11 juillet 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36478.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________City (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35121.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile et du 3 avril 2014 portant rejet de leur demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, telle que confirmée sur recours gracieux par décision du même ministre
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34211.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2014 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 14 février 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35266.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 par laquelle le bénéfice d’un sursis à l’éloignement leur a été refusé ;En date du 8 octobre 2010, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36299.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Soudan du Sud), se prétendant de nationalité soudanaise, tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2015 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36441.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 18 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36350.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mai 2015 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36464.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2015 portant prorogation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36439.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 18 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34460.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 octobre 2013 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois, ainsi que contre la décision confirmative du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Suite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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