Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2015 (n° 37301 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande tendant au renouvellement du sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.05.2006)tendant à l’obtention d’un sursis à exécution de l’ordre de quitter le territoire dont est assorti la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2015 ayant décidé de statuer sur sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2015 (n° 37259 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Turquie) et être de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 37267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet être de nationalité nigérienne, alias ....., déclarant être né le ..... au Niger, alias ....., déclarant être né le ....., alias ....., déclarant être né le ....., élisant domicile en l’étude de Maître Edevi Amégandji, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 16 janvier 2014,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du 30 novembre 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 17 février 2015 portant constat du séjour irrégulier de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2014 en ce qu’elle porte refus dans leur chef d’un nouveau sursis à l’éloignement ;introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2015 en ce qu’il a statué sur le bien-fondé de leurs demandes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePalestine), de nationalité palestinienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, sise à L-2550 Luxembourg, 2 avenue du X septembre, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSyrie), de nationalité syrienne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 par laquelle ce dernier a déclaré le GrandDuché de Luxembourg incompétent pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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