Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos. 25763 et 25780 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 27331 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010Audience publique du 21 octobre 2010 =============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur général de la police en matière de détachement --------------------------------------Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26758 du rôle Inscrit le 30 mars 2010contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 26758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 12 avril 2010 (n° 26556 du rôle), en présence de l’association momentanée .../agissant en qualité d'associées de l'association momentanée .../.../.../ ..., a annulé la décision du bureau du syndicat intercommunal C.N.I.du 11 novembre 2009 portant annulation de la

Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 12 octobre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2010n° 26242 du rôle) en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Audience publique du 11 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25999 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27 juillet 2009 par laquelle l’exercice du métier de loueur de taxis et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27317 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 septembre

Numéro du rôle : 26940C Inscrit le 21 mai 2010Audience publique du 30 septembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26171 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourginscrite au Registergericht des Amtsgerichts München sous le numéroVu l’avis du tribunal du 5 mai 2010 ;Par courrier du 2 juillet 2009, la société de droit allemand ...Par courrier du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009En date du 4 février 2009, la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., ci-après « les sociétés ... et ...introduisirent, par l’intermédiaire du bureau d’architectes ..., une demande en obtention d’une autorisation de construire

Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27285 du rôle