Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2015

Audience publique du 2 décembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2015 par :

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2015 à 11.30 heures à laquelle l’affaire avait été refixée. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son appel ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aradavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2015.

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. _______________________________________________________________________et lu

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.