Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

Audience publique du 20 mars 2007

Audience publique du 20 mars 2007

Audience publique du 20 mars 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :

Audience publique du 15 mars 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2007 par :

Audience publique du 14 mars 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 14 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2007 par :

Audience publique du 14 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2007 par :