Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. L’appel n’étant justifié en aucun de ses trois volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2014 (n° 33585 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationaleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 juin 2014 (n° 33619 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Au contraire, selon les déclarations des demandeurs les problèmes avec leurs voisins auraient débouté en raison des harcèlements subis par leur enfant handicapé suite auquel les adultes ont commencé à s’au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014, Monsieur ..... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 1er septembre 2014 lequel fut déclaré non justifié par le tribunal qui débouta Monsieur ..... par jugement du 22 septembre 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. ayant été retenu au Centre de rétention, 10, beim Haff, L-1750 Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 octobre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du 25 août 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonnéla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par une ordonnance du 24 juillet 2013, le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  302
  4. Page  303
  5. Page  304
  6. Page  305
  7. Page  306
  8. ...
  9. Page suivante