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33219C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 août 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protectionla Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33453C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 avril 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationalela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33859C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 décembre 2013 (no 32409 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 avril 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33908C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33919.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30642.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33935.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33925.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33900.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33886C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33844C.pdf
partant, en déboute l'appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33834C.pdf
Il débouta en premier lieu Monsieur ... de son moyen tiré de la violation de l’article 18 de la loi du 5 mai 2006 en ce que le ministre n’aurait pas mis en œuvre les impératifs d’examen approfondi, approprié, individuel et sérieux dans le contexte de la considération de sa situation.Enfin, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33875C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34073.pdf
Monsieur, vous avez été débouté de votre première demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 15 décembre 2010 aux motifs que:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34054.pdf
cette demande, il fut constaté que Monsieur ... avait déjà déposé en date du 2 janvier 2012 une demande d'asile au Royaume de Suède, demande dont il fut débouté.il fut débouté par ordonnance du 19 février 2014.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34160.pdf
Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33880.pdf
subsidiaire serait plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’intéressé vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait par conséquent conclure de façon automatique qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33869.pdf
déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33904.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33868.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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