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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement rendu le 14 juin 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 28 juin 2004, le tribunal administratif a débouté les époux ... ..., de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-déclare l’acte d’appel tel que reçu non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. la dit cependant non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement du tribunal administratif du 25 mars 2004, ..., magistrat de l’ordre judiciaire, a été déboutée de son recours en annulation contre l’arrêté grand-ducal du 12 août 2003 portantle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 29 avril 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a reçu le recours principal en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....au fond, la déclare non justifiée, et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. par lequel il a déclaré le recours en annulation dirigé contre la susdite lettre du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 18 juillet 2003 irrecevable et a reçu le recours en annulation pour le surplus ainsi qu’au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés.bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu à la date du 28 juin 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.les dit non fondés et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 8 septembre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté ... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-C’est à bon droit que le ministre de la Justice a qualifié la demande d’asile au Luxembourg d’abusive, alors que l’appelant avait déjà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. En se basant sur le résultat du rapport d’expertise et par jugement du 26 mai 2004, le tribunal débouta ... ... de son recours.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 mai 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 30 juin 2004, le tribunal administratif a déboutéla Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 30 juin 2004, condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 8 juillet 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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