Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il souligne qu’il est le petit-fils d’un ancien dissident condamné aux travaux forcés à perpétuité et réfugié en France.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Considérant que l’arrêté ministériel attaqué tire ses motifs des antécédents judiciaires de l’intéressé et de l’existence de nombreux rapports de police dressés à sa charge, au-delà même des faits à raison desquels il a été condamné ;condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Diekirch du 19 janvier 2006 à une peine d’emprisonnement d’un an du chef de vols, arme prohibée et recel.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ailleurs constant que pendant cette même période, à savoir en date des 8 juillet 1999, 21 février 2001 et 13 décembre 2001, il fut condamné par le tribunal correctionnel pour infractions à la loi du 11 août 1982 sur la protection de la nature et des ressources naturelles, pour avoir déposé des déchets en-dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet,