Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019, 11.00 heures, par Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 janvier 2019Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour la société requérante, Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2019.le

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________recours et ne serait partant pas partie à l’instance, tout en insistant sur

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par :

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 9 janvier 2019Maître Kalthoum BOUGHALMI pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Au-delà de cette première considération, il est apparu lors de l’audience

Audience publique du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 janvier 2019 par le vice-

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duLes autres assertions concernant l'impartialité subjective du commissaire du Gouvernement résultant du fait qu'il aurait des « relations privées suivies » avec une ou plusieurs personnes indirectement impliquées dans la procédure, n'ont été ni autrement documentées, ni

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 décembre 2018.Suite à la demande formulée à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la demanderesse, la