Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le demandeur fait soulever un nouveau moyen d’annulation tiré de ce que sa demande de régularisation n’aurait pas seulement visé l’octroi d’une autorisation de séjour, mais également l’octroi d’un permis de travail et que le gouvernement

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ================================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est réputée jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 10 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.