Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26639 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010Audience publique du 22 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27485 du rôle et déposée le 16 novembre 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocate à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27470 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27470 du rôle et déposée le 11 novembre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27463 du rôle Inscrit le 10 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27463 du rôle et déposée le 10 novembre 2010 au greffe du tribunal

Il y a lieu d’écarter d’emblée des débats le courrier du mandataire de l’appelante du 27 septembre 2010, au double motif qu'il s’analyse, nonobstant les affirmations contraires de son auteur, en un mémoire en triplique prohibé par l’article 48 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et qu'il a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26716 du rôle Inscrit le 16 mars 2010contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiDu 21 juillet 1995 au 20 septembre 2005, Monsieur ... fut employé auprès de la société ... s.a.Durant les périodes du 3 octobre au 28 décembre 2005 et du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26678 du rôle Inscrit le 8 mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de GouvernementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2010 ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27445 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27439 du rôle Inscrit le 3 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27439 du rôle et déposée le 3 novembre 2010 au greffe du tribunal

Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 11 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27240C

Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 11 novembre 2010décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 1er mars 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construireLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’

Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle) en matière d'aides au logement26048 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation d'une décision prise le 18 décembre 2008 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les

Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (numéro 26058 du rôle) ayant statué sur le recours formé parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des TransportsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 28 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 ;Par arrêté du 7 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », ordonna la

Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26692 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique du 27 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au