Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2008Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 mars 2008 par :

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 13 mars 2008et lu à l’audience publique du 13 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérome BACK, en remplacement de Maître Sébastien RIMLINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008 ;Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré Dos Reis, en remplacement de Maître Tom Felgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 26 février 2008.

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008.

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par :

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.