Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2020.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019, à l’issue de laquelle une instruction supplémentaire a été ordonnée par la Cour

Audience publique du 2 avril 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Louis TINTI du 15 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, en l’absence de plaidoiries des mandataires des

Audience publique du 2 avril 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 26 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 26 mars 2020.

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 1er avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020, par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :