Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En tout état de cause, il ressort du rapport de Service de Police Judiciaire que vous auriez quitté le Nigeria à bord d’un bateau le 2 février 2004.Il résulte de vos déclarations que vous résideriez dans l’Etat de Sokoto pour des raisons professionnelles mais seriez originaire de l’Etat d’Anambra.Depuis 2003, vous auriez fréquenté une jeune fille musulmane

L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier

L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier

donner le nombre exact des Etats du Nigeria.Il convient d’ajouter que les problèmes dont vous faites état découlent d’une situation générale de violences, sans que vous soyez personnellement visé ni persécuté.Il estime qu’en tout état de cause, les erreurs relevées par le ministre ne pourraient à elles seules justifier les décisions entreprises.L’examen des

Le ministre a retenu particulièrement que l’intéressé se dit menacé par des inconnus dont il ignore tout et qui lui aurait reproché de travailler pour l’Etat, tout en relevant ce qui suit : « On ne peut pas dire que le poste de veilleur de nuit dans une école primaire de village soit un poste qui vous plaçait dans une positionQuant au fond, le demandeur

Il estime que loin d’avoir fait état d’une crainte d’insécurité généralisée, il aurait fait état d’une peur bien individualisée pour sa propre vie, d’autant plus qu’il aurait étéL’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces

En effet, il estime qu’il résulterait de son récit qu’une combinaison d’éléments factuels attesterait une atteinte aux droits de l’homme à son encontre, d’autant plus qu’il aurait fait état d’L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et

qu’il ne ferait pas état de persécutions ou de problèmes dans son pays d’origine.L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’

L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier

L’examen des déclarations faites par la demanderesse lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que la demanderesse reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature àMadame .

D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’EtatLe 2 février 2004, Monsieur ... a conclu un contrat de louage de services à durée indéterminée avec l’Etat luxembourgeois en tant qu’ouvrier forestier auprès du cantonnement de Mersch de l’Administration des Eaux et Forêts.Suite à ce courrier du 3 février 2006, la commission

L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifierEn

Kosovo/Etat de Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-Il fait encore état de ce que les ressortissants albanais résidant au Kosovo, largement majoritaires, commettraient régulièrement des actes de persécution à l’égard des non-Albanais, du seul fait de leur appartenance et origine ethniques.L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son

Le 3 mai 2006, Madame fit introduire un recours gracieux à l’encontre de cette décision en insistant sur les difficultés pour une personne de confession chrétienne de vivre dans un Etat soumis à la Charia depuis le 21 juin 2000 et en faisant valoir que les incohérences apparentes relevées par le ministre seraient le reflet de son stress lors de sesdonné qu’

Il en résulte que le retard accumulé dans le traitement du dossier sous examen, à la date où le tribunal est amené à statuer, est imputable pour le moins en partie aux autorités luxembourgeoises, celles-ci ayant omis, en l’état actuel du dossier, de faire une quelconque démarche pendant près de deux semaines, de sorte que la condition relative à unecondamne

La situation aurait à tel point dégénéré que trois chrétiens auraient été tués de sorte qu’il se serait enfoui dans un autre Etat du Nigéria, où il aurait appris que la police le rechercherait en tant que propriétaire du commerce où avait eu lieu l’attaque.Il se dégage dès lors de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’en l’état actuel du dossier le

C’est à juste titre que le tribunal administratif a retenu que l’examen des déclarations faites par la demanderesse lors de ses auditions, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, l’amène à conclure que ... reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des

En particulier, le tribunal a retenu le caractère incohérent du récit du demandeur d’asile et, quant aux causes d’asile invoquées, l’absence « de la moindre explication ou clarification apportée en cours d’instance contentieuse, les simples allégations du demandeur étant insuffisantes pour établir un état de persécution personnelle vécue ou une crainte qui

entre-temps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid »), émis en vertu des paragraphes 103, 106, 109 et 118 de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée « AO », pour le paiement des sommes retenues ou qui auraient dû être retenues à titre d’impôt sur les salaires par laSur

crédibilité d’un demandeur d’asile à qui il appartient dès lors, soit dans le cadre de son audition, soit dans le cadre d’une procédure gracieuse, et en tout état en cours de procédure contentieuse, d’éclaircir les incohérences relevées en fournissant le cas échéant des précisions ou des explications justifiant les incohérences de son récit.