Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 (n° C 22736 du rôle) rejetantDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. à ... (Libye), de nationalité tunisienne, retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 juin 2018 l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ordonnant la prorogation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par l’Allemagne, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamaisIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance à se voir provisoirement autorisé à demeurer sur le territoire luxembourgeois jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance du 29 mai 2018.A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir déposé une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. que le requérant, d’ores et déjà débouté en Finlande d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.internationale déboutés afghans, il se prévaut à cet égard de certificats médicaux, d’actes de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Par décision du ministre de la Justice du 13 août 2001, Monsieur ...... et son épouse Madame ...-..., accompagnés de leurs filles mineures, ... et ......, furent déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et retournèrent au Monténégro par la suite.Par arrêt de la Cour administrative du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2017 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mars 2018 (no 39488 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 29 mai 2017 portant refus d’une protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 18 août 2017 portant refus d’une protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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