Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Contributions directes du 7 juillet 2017 (n° C 22543 du rôle), au fond, a déclaré ce recours non justifié pour en débouter la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la demanderesse aux frais ;condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

diverses sources internationales à l’appui, que les personnes homosexuelles ne feraient pas l’objet d’une persécution systématique en Algérie, que les autorités ne rechercheraient pas activement à les condamner et que les personnes homosexuelles pourraient vivre au grand jour leur orientation sexuelle sans devoir craindre une quelconque arrestation, voire

unies pour les réfugiés (UNHCR) aurait condamné ledit projet.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.