Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 02 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elisabeth COUREAULT, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Au regard des articles 28, c) et 29, pris en ses paragraphes 1er et 2, de la loi du 5 mai 2006, l’appelant relève qu’aucune

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2010. ______________________________________________________________________________novembre 2009, les autorités luxembourgeoises adressèrent le 9 février 2010 à leurs

Audience publique du 19 mai 2010Par décision du 17 décembre 2009, envoyée par lettre recommandée à la poste en date du 28 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désormais en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lesage, en remplacement de Maître Sandra Junqueira De Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Par décision du 12 octobre 2009, expédiée par courrier recommandé le 14 octobre 2009, le

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16§1 c) du règlementque les autorités françaises ont marqué leur accord de reprise en charge en date du 19 avril 2010 ;procédure et pour l’exécution de l’arrêt qui sera rendu en instance d’appel et 1.250 € pour le paiement des frais exposés par la partie

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Par jugement du 18 janvier 2010, le tribunal administratif déclara ce recours recevable

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Par décision du 25 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après «

Audience publique du 6 mai 2010Par décision du 3 février 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », déclara cette nouvelle demande en obtention d’une protection internationale irrecevable sur la base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.g) une personne à charge du

Audience publique du 5 mai 2010Par arrêté du 1er septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur .. un arrêté de refus de séjour sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation

Audience publique du 5 mai 2010Par arrêté du 1er septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus de séjour sur le fondement des articles 100 et 109Le ministre a examiné la demande sous l’angle de l’article 78 (1

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010.Par décision du 20 août 2009, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 20 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________and an Inter-Ministerial Commission to

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010.Par décision du 20 novembre 2009, notifiée aux demandeurs en date du 27 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________qu’une

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Par décision du 2 décembre 2009, notifiée au demandeur en date du 20 décembre 2009, le

Audience publique du 28 avril 2010Par décision du 5 août 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de Monsieur ... tendant à se voir reconnaître le statut de réfugié comme non fondée et refusa de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.