Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 20 décembre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. ___________________________________________________________________________paragraphe 1 d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant accepté

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.de protection internationale dans

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, Maître Jean KAUFFMAN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016,

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le

Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Force est dès lors au tribunal de retenir que l’argumentaire développé par le litismandataire du

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 26 septembre 2018, les

Audience publique du 19 décembre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.sorte qu’aucune mauvaise foi, dont la charge de la

Audience publique du 19 décembre 2018Maître Alexia DIAZ-GARCIA, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.paragraphe 1 a), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant accepté sa reprise en charge en

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.L’intimé aurait en outre menti à la police et à l’agent du ministère en charge de

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.s de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Audience publique du 18 décembre 2018Vu le courrier de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 28 août 2018 informant la Cour qu’il a été chargé de la défense des intérêts de MonsieurLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016, le collège des

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2018.existantes s’avère nécessaire (-30% pour les centrales de droit public).Tout comme

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2018A la suite d’une demande leur adressée par les autorités luxembourgeoises en date du 27 septembre 2018, les autorités finlandaises acceptèrent en date du 1er octobre 2018 la demande de reprise en charge de Monsieur ..., en application de l’article 18, paragraphe (1), point d), du règlement Dublin III.Sur base des

Audience publique du 18 décembre 2018laisse les dépens afférents à charge des requérants.et prononcé à l’audience publique de ce jour en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique