Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________En date du 29 avril 2014, le ministre

Audience publique du 20 avril 2018une menace pour l’ordre public, qu’il ne justifierait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé, qu’il n’aurait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé, que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Par courrier du 15 septembre 2017, le ministre informa les autorités italiennes qu’en raison de l’

Audience publique du19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Lors de sa séance

Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.terroristes » qu'un camion chargé d'armes

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Lors de sa séance

Audience publique du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________en formulant les griefs suivants : « il l’aurait traitée comme sa femme à tout faire et

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Lors de sa séance

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________public, qu’il ne justifierait

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________En date du 16 novembre 2017, les

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.le ministre retint que ces deux incidents dateraient de 2013, respectivement

Audience publique du 18 avril 2018représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision de l’établissement public Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant exercice du droit de préemption par

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 17 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Par décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19 octobre 2015

Audience publique du 16 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 1er

Audience publique du 13 avril 2018Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, dans les deux avis, dont vous trouverez

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018L’Italie a accepté tacitement en date du 21 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2018.judiciaires, du fait qu’il constituerait une menace pour l’ordre

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.