Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement soutient que le recours en réformation devrait être déclaré irrecevable faute d’objet au motif que les demandeurs auraient renoncé à leur demande d’asile respectivement en date des 7 février et 18 juillet 2002.Enfin, encore que les demandeurs n’

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.