Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 au local ordinaire des

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Agathe SEKROUN du 16 décembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Daniel CRAVATTE du 9 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021, par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique du 12 janvier 2021Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, pour la société Y, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 janvier 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2021 par la soussignée,