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36925C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36869 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Immigration et de l’Asile du 16 août 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36926C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35208.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, telle que confirmée, sur recours gracieux, par une décision du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34229.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique Populaire de Chine), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2013 portant refus de délivrer à Monsieur ... une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Par décision du 24 décembre 2013, adressée à Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34296.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36919.pdf
Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Biélorussie), et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36196.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du 2 avril 2015 du ministre de l’Immigration et de l’asile portant refus de prolongation d’un sursis à l’éloignement ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36917.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2015 par laquelle les autorités luxembourgeoises se sont déclarées incompétentes pour connaître de sa demande de protection internationale, tout en déclarant la France
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36908.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Tunisie, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36818.pdf
Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) ___________________________________________________________________________à Luxembourg, tous actuellement retenus au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36830.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 24 juin 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile s'est déclaré incompétent pour connaître de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36910.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)à Sfax (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2015 ayant ordonné la prolongation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36899.pdf
contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36576.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation de la décision du même ministre du 24 juin 2015 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36575.pdf
Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation de la décision du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36869.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36868.pdf
Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Algérie, et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36866.pdf
Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36886.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilesinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 18 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur base de l’article 15 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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