Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26856 du rôle Inscrit le 27 avril 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26609 du rôle Inscrit le 18 février 2010En date du 1er octobre 1997, Monsieur ... entra au service de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après dénommée « l’entreprise des P&T ».Le 11 mai 2006, l’intéressé fut nommé facteur aux écritures avec effet au 1er juin 2006.Par décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27030 du rôle Inscrit le 24 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 décembre 2009 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour et d’une

Gambie), élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deà

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... décida d’attribuer le marché à la société MMM S.c.s. et par courrier du même jour, le bourgmestre de la commune de ... informa la société ...La loi du 25 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar courrier du 17 juillet 2009, l’administration communale d’Esch-sur-Alzette informa la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26567 du rôle Inscrit le 4 février 2010inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B40877;Ainsi, dans

N° 27538 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010Audience publique du 6 décembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationdu 15 octobre 2010 en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 27538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27524 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 10 mois avec sursis, du chef dePar jugement du 18 octobre 2010 (inscrit sous le n° 27372 du rôle), le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26764 du rôle Inscrit le 31 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2010 ;En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010Audience publique du 1er décembre 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26557 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour,

Les faits me signalés font présumer une grave infraction aux articles 9 § 1 et 10 § 1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.En application de l'article 32 de la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications, telle qu'elle a été modifiée par la suite, vous avez été

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010Audience publique du 30 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 29 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010Par décision du 26 octobre 2009, le bourgmestre de la commune de Manternach, ciaprès « le bourgmestre », refusa l'autorisation de construire sollicitée pour les motifs suivants :n'est pas conforme aux articles 4.2, 4.4. et 4.5. du règlement communal du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26667 du rôle Inscrit le 5 mars 2010En date du 15 septembre 2009, Monsieur ..., élève inscrit en classe de 2ème section C sciences auprès du ... durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un examen de rattrapage en sciences physiques, après avoir remis en date du 10 septembre 2009 un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27478 du rôle et déposée le 15