Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 23 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement s’est rapporté au mémoire de la partie étatique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 23 mars 2005 les époux XXX XXX et XXX XXX XXX,

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par :

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 7 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ______________________________________________________________________________Carlo Schockweiler, premier

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter s’est rapporté au mémoire de la partie étatique.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, à l’audience publique du 11 mars 2008, en leurs plaidoiries respectives.