Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Lochard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

Audience publique du 22 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 juillet 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. Arny SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué

Audience publique du 21 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacquelin Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2015, à 17.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.

Audience publique du 14 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.