Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.et 706/3877 d’après les indications fournies au dossier telles que résultant notamment d’un compromis par eux passé en date du 8

Audience publique du 6 mars 2001Il demande la confirmation du jugement entrepris tout en insistant sur la situation politique en République Fédérale Yougoslave qui a favorablement changé et sur le fait qu’une loi d’amnistie pour les déserteurs et insoumis y est en cours de préparation.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2001.Considérant que si une décision de prolongation pure et simple s’analyse en une prorogation

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Recours formé par la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publicsOuï le juge rapporteur en son rapport et Maître René WEBER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 décembre 2000 ===============================dirigée contre la décision de la commission des pensions du 22 mai 2000 lui notifiée le lendemain, en ce qu’elle l’a déclaré propre à occuper un autre emploi dans l’administration publique ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danielle WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 avril 2000.Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Antoine STOLTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.ouvrieragricole, et, d’autre part, que le ministre aurait estimé nécessaire de le

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.1) Avant la détermination de la retenue d’impôt conformément aux prescriptions des articles 137 et 138, les frais d’obtention, les dépenses spéciales et les charges

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...1) Avant la détermination de la retenue d’impôt

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Que d’après lui le changement de réglementation intervenu n’aurait rien changé à l’

Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================avez plusieurs fois changé de voitures en route et vous avez dû passer quelques frontières à pied.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. Campill,

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Elle signale que son diplôme en lettres délivré par l’Université de Bologne lui

Audience publique du 21 novembre 2000Le fait que le délai imparti doive commencer à courir à partir de la notification de la décision ne change pas l’argumentation sus-exposée.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 8 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank ROLLINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2000.assermentés, chargés spécialement d’exécuter les missions qui leur seront confiées par les autorités judiciaires et administratives ”;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 25 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric ROSSONI et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Comme déjà annoncé dans ma dernière lettre, je ne tarderai pas de charger mon avocat pour donner suite à ce dossier, et pour

Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.Nulle exemption ou modération ne peut être établie que par une loi », consacre l’égalité devant les charges

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Dans la mesure où la situation n’aurait cependant changé ni en fait, ni en droit, la nouvelle décision n’aurait à son sens pas pu

Audience publique du 12 mars 2003 ================================Ouï Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Jos STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Par son avis adopté en séance publique le 8 octobre 1997, le conseil communal de Mersch a estimé, avec

Audience publique du 20 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karine BICARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Qu’en date du 3 décembre 1999, il s’est présenté devant la commission médicale des permis de