Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 19 avril 2007, la Cour a soulevé d’office la question préalable ayant trait à l’ordre public et portant sur la compétence de l’autorité ministérielle qui a pris la décision litigieuse au regard de l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 au titre duquel « sont soumises

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Jean-Jacques SCHONCKERT ainsi que Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 avril 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître JeanJacques SCHONCKERT ainsi que Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2007.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du Gouvernement a demandé au tribunal d’écarter le mémoire en

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Renaud LE SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy PERROT, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour la société ... s.a., Maîtres Christian POINT et Gilles DAUPHIN pour le syndicat intercommunal XXX et Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, pour la société YYY GmbH, en leurs

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 22 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en