Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2021Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Maître Mélanie HÜBSCH, en remplacement de Maître Melvin ROTH pour la commune de Lenningen, et Maître David YURTMAN, pour Monsieur Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.20, lors de l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 14 décembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 16 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2021 par :

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 18 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 19 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2021 par :

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 19 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 janvier 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge

Audience publique du 15 janvier 2021Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.