Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 15 octobre 2009 portant autorisation d’aménager et d’exploiter sur le territoire des communes de Hesperange, Contern, Weiler

Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 19 octobre 2009 portant autorisation de modifier sur le territoire de la commune de Bettembourg, zone d’activités Scheleck I

Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratifdu 4 août 2010 (n° 26365 du rôle) rendu dans un litige l'ayant opposé à Madame ...annulé une décision du comité dudit office prise lors de ses séances des 24 avril et 15 mai 2009, portant rejet de sa réclamation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 7 avril 2010, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010Audience publique du 19 janvier 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27012 du rôle Inscrit le 17 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 27604 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître Michel Schwartz pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 4 janvier 2011 et 11 janvier 2011.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26756 du rôle Inscrit le 26 mars 2010inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroIl résulte du procès-verbal de l’ouverture de la soumission du 12 septembre 2008 que l’offre remise par la société ... était, pour un montant TVAC de 2.244.318,46 euros, l’offre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 26602 du rôle Inscrit le 16 février 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27108 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 ;Vu le complément du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 27147 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25672 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27147C du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26800 du rôle Inscrit le 13 avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître Joram Moyal, avocat

Numéro du rôle : 27140 C Inscrit le 28 juillet 2010S.A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25521 du rôle) dans une affaire ayant opposée la sociétéS.A. à un bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de commerce duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27140C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 27052 C Inscrit le 30 juin 2010contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25341 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25671 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27148C du rôle et déposée

Numéro 27541 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010contre une décision du bourgmestre de la Commune de Hoscheid, en présence de la société à responsabilité limitée XXX,Vu la requête déposée le 30 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ;différences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat, consistant dans l’impossibilité pour les premiers de bénéficier des coefficients applicables aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26732 du rôle Inscrit le 22 mars 2010ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 février 2010 prononçant sa révocation de ses fonctions avec effet à partir du 1er mars 2010