Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007

Audience publique du 18 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 mars 2007, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 16 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Victor ELVINGER, Paule KETTENMEYER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2007 par

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine BELAIR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Martin en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 13 février 2007, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Roy Nathan en leurs plaidoiries respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.