Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Tom FELGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M. Sünnen, juge,

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Héloïse Antoine, en remplacement de Maître Marie Bena, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Niclou, en remplacement de Maître Pierre Feltgen et Maître Marie Bena, en remplacement de Maître Jean Brucher, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco XXX, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :