Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Conformément à ce qui avait été annoncé par un avis du 18 septembre 2020 adressé à

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 2 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2020Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marc Walch des 13 et 28 octobre 2020, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 27 octobre 2020 et de Madame Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Ainsi jugé par : Hélène Steichen, premier juge,, Daniel Weber, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge, et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2020

Audience publique du 30 novembre 2020CHEVRIER, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 novembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 novembre

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Tiffany QUAI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en

Audience publique du 30 novembre 2020

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la société requérante, Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’Etat, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2020 par :

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2020 par :