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34486.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35012C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2014 (no 32868 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mai 2013 portant refus d’une attestation de séjour et ordre deIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34976C.pdf
Partant, le tribunal débouta les consorts ... du volet de leur demande tendant à l’obtention du statut de réfugié.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34350.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33661.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35465.pdf
autre procédure, en l’occurrence dans la procédure de placement en rétention ayant débuté par l’arrêté du 4 novembre 2014.administratives susmentionnées, et, d’autre part, s’est caractérisé par un comportement exemplaire dans le cadre de sa formation de cuisinier, tel que cela ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, étant cependant relevé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34903C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 33582 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34865C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34839C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juin 2014 (n° 31371 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34835C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juin 2014 (n° 33455 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34914C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34921C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 33206 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 juillet 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33755.pdf
En date du 24 mars 2003, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004 (n° 17653C du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35216.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33838.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35439.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision, recours dont il fut débouté par jugement du 12 février 2014, n° 32177 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2014, n° 34186C du rôle.Il s’ensuit que le recours sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35441.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35337.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34828C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35442.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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