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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Il renvoie encore à un autre rapport d’Amnesty International de 2017, intitulé « Retour forcé vers l’insécurité – l’Europe renvoie des demandeurs d’asile en Afghanistan », dans lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protectioninternationale afghans déboutés définitivement de leur demande.au fond le dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, dit le recours principal en réformation non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Aux termes de l’article 35 (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. introduit, en date du 12 avril 2017, pour la première fois au sein de l’Union européenne, une demande de protection internationale en Allemagne, dont il aurait été débouté par la suite.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. En droit, le demandeur affirme que les demandeurs de protection internationale déboutés d’origine irakienne, comme lui, ne seraient pas éloignés vers leur pays d’origine par le Luxembourg, qui leur accorderait « à tout le moins un report à l’éloignement en raison de la situation régnant dans leur pays d’origine », contrairement aux autorités néerlandaises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2018 (n° 39984 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à leur demande d’autorisation introduite le 12 mars 2015 pour lataxe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 11 novembre 2013 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu’au 12 février 2016.Il ressort ensuite des déclarations des parties en cause que Monsieur ..., à défaut de recours contentieux introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses qui seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont l’exécution avait débuté le 29 avril 2015 pour se terminer le 17 avril 2017.Il suit des considérations qui précèdent, et à défaut de tout autre moyen, que la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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