Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15442 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 1er juin 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. condamne le demandeur aux frais, y compris ceux concernant l’affaire inscrite sous le n°34602 du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. existe pas de tel mécanisme auprès des juridictions kosovares, auraient ensuite expliqué qu’un des juges leur aurait fait savoir qu’il n’avait d’autre choix que de condamner Monsieur ....déplace au domicile d’une personne condamnée pour détention de substances illégales afin de lui faire part de ses remords et pour même présenter ses excuses.condamne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, chambre criminelle, du 21 juin 2012, Monsieur ... fut condamné du chef de viols aggravés sur des enfants de moins de 14 ans, d’attentat à la pudeur aggravé sur des enfants de moins de 11 ans et pour viol et tentative de viol sur un enfant de moins de 14 ans à une peine d’emprisonnement de douze ans,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il retient à cet égard que si certes le demandeur a des membres de sa famille résidant au Luxembourg, il aurait été condamné pour violence et menaces envers ces membres de famille, et en conclut, sur base de rapports du directeur du centre pénitentiaire et du Comité de guidance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la partie demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre la décision du 18 mai 2015 portant placement en rétention au Centre de rétention et réserve les frais pour le surplus.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. L’appelante, déclarant être de nationalité albanaise, y exposa que son excompagnon, impliqué dans un trafic de drogues et d'armes, aurait été arrêté en Albanie en 2006 et condamné à dix ans de prison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  299
  4. Page  300
  5. Page  301
  6. Page  302
  7. Page  303
  8. ...
  9. Page suivante