Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Laure Stachnik, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A ce

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018charges non admises en relation avec un régime complémentaire de pension:La société n'a pas pris la retenue à sa chargeCharges non admises en relation avec un régime complémentaire de pension:avec la fiduciaire en charge des aspects comptables.En effet, il y aurait alors renversement de la charge de la preuve, le contribuable

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________restant à

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________La Cour a ensuite souligné que l’étudiant n’

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018Le 13 décembre 2017, une demande de reprise en charge fut adressée par les services du ministère aux autorités suisses, demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 15 décembre 2017.internationale au motif qu’il y avait déposé une telle demande en date du 4 septembre 2017 et que les autorités suisses ont

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Aucune autre personne ne peut les prendre en charge » (p.4/11 du rapport d'

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.possession d’une autorisation en bonne et due forme, par le défaut répété de procéder aux

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2018.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

Audience publique du 3 mai 2018En effet, il ressort du prédit avis dont vous trouvez une copie en annexe que « Vu l’examen du sujet au CMS pour screening médical santé publique en date du 3.1.2017;résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente justifiant une prise en charge impérieuse au GDL.Considérant que la prise

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.sont à sa charge sans recourir au système d’aide sociale.sont à sa charge, sans recourir au système d’aide sociale.Ils expliquent ainsi en

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.En votre qualité d'administrateur délégué vous êtes en charge de la gestion

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Luc JEITZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018Les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean-Nicolas

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.personnes et l'immigration, l'ascendant direct doit être à charge du regroupant et privé du soutien familial nécessaire dans son pays d'origine.Or, il n'est pas

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Par courrier recommandé du 12 juillet 2010, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le demandeur expose que les travaux de viabilisation de l’étable et de raccordement aux