Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================et lu à l'audience publique du 20 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================Par un transmis daté du 9 mars 2001, mais qui aurait en réalité dû être daté du 9 avril 2001, d’après les explications fournies par les parties au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, notamment en raison du fait que ce transmis est nécessairement postérieur à l’avis précité

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé oralement par le délégué du gouvernement lors de l’audience fixée pour les plaidoiries tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 6 janvier 2003 pour cause de non-respect du délai légal.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Emilie ROSSIER, en remplacement de Maître Roy REDING, et James JUNKER, ainsi que respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences fixées pour plaidoiries de l’

Audience publique du 16 janvier 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================S’il est vrai que tant dans la requête introductive d’instance qu’au cours des explications orales fournies à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a commis l’erreur de présenter la belle-fille, de la demanderesse, à savoir Madame ... comme étant sa

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.