Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007A l’audience du 24 mai 2007 à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a encore soulève le moyen d’irrecevabilité supplémentaire tiré de ce que l’appel n’aurait pas été introduit dans le délai légal.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience du 24 mai 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, en remplacement de Maître Jeannot Biver, et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement du 15 février 2007 renseigne comme mandataire de XXX XXX Maître

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoit

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 5 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.Recevabilité de l’acte d’appel librement discutée à l’audience :La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Vu le mémoire supplémentaire déposé par la déléguée du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques à la date du 24 avril 2007 à la demande de la Cour sur la recevabilité de l’acte d’appel à l’audience publique du 19 avril 2007.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement en leurs observations orales.Dans un mémoire en réplique du 19 avril 2007, l’appelant insiste sur la situation au Togo qu’il qualifie de chaotique et