Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Niclou, en remplacement de Maître Pierre Feltgen et Maître Marie Bena, en remplacement de Maître Jean Brucher, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.et lu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience:et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007L’appelante n’a pas pris position par écrit par rapport au moyen préalable d’irrecevabilité, son mandataire présent à l’audience fixée pour les plaidoiries s’étant rapporté à sagesse de justice y relativement.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco XXX, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.Considérant que contrairement à l’analyse des premiers

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.La décision déférée du Conseil de discipline est libellée comme suit dans son dispositif : « le Conseil de discipline, siégeant

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :

Audience publique du 8 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Bernard Christmann ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007. ___________________________________________________________________________constater, ainsi que le mandataire de Monsieur ..

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 :