Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 20 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2021, par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 décembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 26 janvier 2021Vu l’avis du greffe du 5 janvier 2021 accordant aux parties un délai supplémentaire jusqu’au lundi 18 janvier 2021 à midi et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 janvier 2021 ;Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020 et vu les remarques de Maître Alexandre Chateaux du 30 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal et de Madame le Délégué du gouvernement Sarah Ernst des 19 et 20 janvier 2021,

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 22 janvier 2021Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2021.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local