Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26888 du rôle Inscrit le 6 mai 2010contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

Numéro 27448C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26171 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27448C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Numéro 27202C du rôle Inscrit le 11 août 2010Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2010 (n° 26238 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ...,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2010

Numéro 27449C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010du 29 septembre 2010 (n° 26170 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27449C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26390 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009dispositions de l’article 7 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, est compétent pour connaître du recours en annulation introduit contre la décision ministérielle litigieuse (cf. Cour adm

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26729 du rôle Inscrit le 19 mars 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 ;Par courrier du 22 janvier 2009, erronément daté au 22 janvier 2008, Monsieur ... s’adressa au bureau d’imposition pour solliciter « l’adaptation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26360 du rôle Inscrit le 23 novembre 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes et du TourismeLe ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé « le ministre », adressa en date du 18 janvier 2005 une lettre à la société à responsabilitéprovenance qu’il

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26106 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26583 du rôle Inscrit le 10 février 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du 11 novembre 2009 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Audience publique du 26 janvier 2011contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestionVu la requête inscrite sous le numéro 26657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Nos 26482 et 26985 du rôle Inscrits respectivement le 13 janvier 2010 et le 7 juin 2010contre une décision du ministre de la Défense et une décision du Gouvernement en conseilVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2010 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25909 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Audience publique du 26 janvier 2011contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestionVu la requête inscrite sous le numéro 26658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;En date du 2 janvier 2008, une attestation d’enregistrement lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011Audience publique du 26 janvier 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27660 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25910 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25910 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26651 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu la requête

Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrête le montant conformément au règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire.Or conformément à l'article 61 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;Par une décision du 24 juin 2010, notifiée aux intéressés en date du 16 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire __________________________________________________________________________prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au