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Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14770.pdf
Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14653.pdf
Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14521.pdf
Audience publique du 18 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15469.pdf
Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14775.pdf
Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14782.pdf
Audience publique du 13 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14835.pdf
Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15446.pdf
Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15509.pdf
Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14506.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15253.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14643.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14505.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14639.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14642.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14507.pdf
Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
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