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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 18 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 13 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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