Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura Colas, en remplacement de Maître Daniel Phong et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Krieger du 12 janvier 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 8 février 2021Maître Jean-Dominique MORELLI, assisté de Maître Benoit MARECHAL, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 8 février 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 refixant l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2020 afin de permettre aux parties de verser le rapport de l’European Asylum Support Office (EASO) de septembre 2020, intitulé « Afghanistan – Security Situation »Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal du 26 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.et lu à l’audience publique du 5 février 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2021 par :

Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 février 2021Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Il convient avant tout autre progrès en cause, au vu

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 28 janvier 2021.à l’audience publique de ladite deuxième chambre pour fixation.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2021 par le vice

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :