Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par :

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008.

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008.

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008.

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 novembre 2008audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2008 par :

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008.

Audience publique du 12 novembre 2008et lu à l’audience publique du 12 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2008.