Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Felgen, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007

Audience publique du 15 mai 2007

Audience publique du 15 mai 2007

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :