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Audience publique du 8 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 décembre 2020Maître Christian BILTGEN, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Alain BINGEN, pour Monsieur ... et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 décembre 2020 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 décembre 2020Le premier juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2020 par la soussignée, Michèle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2020 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 4 décembre 2020Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43633.pdf
Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43632.pdf
Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43638.pdf
Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43634.pdf
Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43636.pdf
Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43076.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020, et vu les écrits de Maître Gérard Schank des 28 août et 16 septembre 2020 produits, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42986.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42761.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44008.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43180.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :
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- Instance : Tribunal
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