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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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16409.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Kopstal, établie en sa maison communale sise à Kopstal, 28, rue de Saeul, ainsi qu'à Monsieur ... et Madame ..., préqualifiés;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16236.pdf
Vu les exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch/Alzette, des 8 et 9 avril 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...S.A.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15723.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch/Alzette, du 17 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Mamer et aux époux ......Vu l’acte de notification de ce mémoire en réponse au mandataire de l’administration communale de Mamer par télécopie en date du 7 avril 2003 ;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16219.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15077.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 10 juillet 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lorentzweiler ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15979.pdf
Vu la signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’aux épouxainsi que de l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15486.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 5 novembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Kopstal, ainsi qu’à la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A,Vu la notification de ce mémoire en réponse aux mandataires de l’administration communale de Kopstal, ainsi que des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15936.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL demeurant à Luxembourg, du 7 février 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à Maîtres Charles UNSEN et Jean MEDERNACH, avocats à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15198.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de la Ville d’Echternach ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14703.pdf
Vu les pièces versées par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange en date du 10 mars 2003 ;Vu l’ordonnance présidentielle du 14 mars 2003 invitant les parties au litige à produire jusqu’au 22 avril 2003 inclus, sous peine de forclusion, un mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15664.pdf
contre l’administration communale de SchuttrangeVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 février 2003 par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15787.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 24 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Stadtbredimus ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16056C.pdf
Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhrencontre l’administration communale de Fouhren et ..., Fouhren en matière de permis de construire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2003 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, enrôlé sous le numéro 16056C, au nom de l’administration communale de Fouhren
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15684a.pdf
Que sur recours de Messieurs ... ... et ..., le tribunal administratif, par jugement du 28 octobre 1998 (N°s 10637 et 10638 du rôle), a annulé la décision du bourgmestre de la commune de Remerschen du 23 septembre 1997 pour être intervenue en violation de l’article 4 du règlement sur les bâtisses de la commune de Remerschen, désigné ci-après par « Rb »Que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15684.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 4 et 6 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen, ainsi qu’à Monsieur ..., demeurant à L-5440 Remerschen, 68, Wäistrooss, ainsi qu’à Monsieur ..., demeurant à L-8009 ..., 61a, route d’Arlon ;Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16410.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l'administration communale de Kopstal, établie en sa maison communale sise à Kopstal, 28, rue de Saeul, ainsi qu'à Monsieur ... et Madame ..., préqualifiés;Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15294.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 août 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich, ainsi qu’aux sociétés ... s. à r.l. et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 novembre 2002 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14949.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15436.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 octobre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de S.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15387.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, les deux demeurant à Luxembourg, du 26 septembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, préqualifié, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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