Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2003 par Maître Jean Medernach, au nom de l’administration communale de Fischbach.L’appelant reproche aux juges de première instance une appréciation erronée des éléments de la cause alors que ce serait à tort que la partie graphique du règlement des bâtisses aurait été

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2003 portant signification de ces deux recours à l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2003, portant signification de ce recours, respectivement à Monsieur ..., préqualifié, et à l’administration communale de Nommern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2

des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé le 5 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ... ..., établie en sa maison communale sise à L-Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Vu la réunion avec les parties dans les locaux de l'administration communale de ... .

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 9 juillet 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen et à la société à responsabilité limitée P. s.à r.l.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, qu’à M. ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 mai 2003, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem, établie en sa maison communale sise à L-4401 Belvaux, ainsi qu'aux époux ...-..., préqualifiés ;Vu la constitution d’avocat de la part de Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour,

Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Jean-Lou Thill à la date du 11 juin 2003 à l’administration communale de Sandweiler.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2003 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Sandweiler et notifié en date du 8

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 27 mars 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg qu’à la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 25 mars 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Rédangesur-Attert ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’aux époux X et X, de même qu’à Madame Y ;Considérant que bien que la Ville de Luxembourg se soit vu signifier le recours en question, elle n’a pas constitué avocat, ni

Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Kopstal, établie en sa maison communale sise à Kopstal, 28, rue de Saeul, ainsi qu'à Monsieur ... et Madame ..., préqualifiés;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Vu les exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch/Alzette, des 8 et 9 avril 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...S.A.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch/Alzette, du 17 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Mamer et aux époux ......Vu l’acte de notification de ce mémoire en réponse au mandataire de l’administration communale de Mamer par télécopie en date du 7 avril 2003 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 10 juillet 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lorentzweiler ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’aux épouxainsi que de l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 5 novembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Kopstal, ainsi qu’à la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A,Vu la notification de ce mémoire en réponse aux mandataires de l’administration communale de Kopstal, ainsi que des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL demeurant à Luxembourg, du 7 février 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à Maîtres Charles UNSEN et Jean MEDERNACH, avocats à la Cour,