Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2010 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àprésentait plus la garantie nécessaire d’honorabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejeté un sursis à exécution
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26423.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 23711C du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26878.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 6 mars 2008, présentée comme émanant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24589.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24589 du rôle, déposée le 9 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23427-23843.pdf
contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture,à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 23427 du rôle, déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24127.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23668.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21766.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 mai 2006 portant retrait de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22303.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21762.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre du Trésor et du BudgetVu la requête inscrite sous le numéro 21762 du rôle et déposée le 2 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19845.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 février 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20650.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 20 avril 2005 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20437.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19797.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19815.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19805.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page suivante