Décisions des juridictions administ. depuis leur création

889 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20286 du rôle, déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulationd’une décision du ministre des Transports du 17 mai 2005 portant retrait desuspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2005 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 20244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSierra Leone), de nationalité sierra leonaise, détenu actuellement au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 9 mai 1960, de nationalité bosniaque, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 mars 2005, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre le courrier ministériel du 12 décembre 2003, a reçu le recours subsidiaire en annulation en la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19625 du rôle, déposée en date du 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Xxx, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision litigieuse ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xxx et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2005 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom d’..., demeurant à L-demeurant à F-contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement particulier par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005 (jgt. n° 18463 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePortugal), de nationalité portugaise, déclarant demeurer à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions de la Banque centrale du LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société NationaleVu la requête inscrite sous le numéro 20174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Revu la requête inscrite sous le numéro 16867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à F-Revu la requête inscrite sous le numéro 16912 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Revu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit français ..., établie et ayant son siège social à F-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 18679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2004 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par le ministre des Transports contre la société à responsabilité limitéeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Transports du 27 janvier 2005, par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre des Transports, contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEtat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19283 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leBelgique), de nationalité belge, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 19070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de nationalité allemande, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  29
  4. Page  30
  5. Page  31
  6. Page  32
  7. Page  33
  8. ...
  9. Page suivante